Aller au contenu

Angers Loire Métropole - Logement ancien

Subvention pour achat d'un logement ancien détenu par un organisme HLM ou une SEM immobilière

 
Date de mise à jour

11 juillet 2018

Objet et nature de l'aide  
  • Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
 
Bénéficiaires  
  • Primo-accédants à la propriété
  • Logement dans une des commune d'Angers Loire Métropole ayant délibéré en faveur de l'aide
    > voir ci-dessous les communes participantes, rubrique 'montant de l'aide'.
 
Conditions d'obtention liées au ménage  
  • Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : voir ci-dessous
  • Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000€
  • Le taux d'endettement brut (hors aide au logement AL/APL) ne doit pas dépasser 33%
 
Plafond de ressources Plafond de ressources PTZ en vigueur :
 
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
 
Montant des ressources (revenu fiscal de référence)
1 27 000 € par an
2 37 800 € par an
3 45 900 € par an
4 54 000 € par an
5 et plus 62 100 € par an
 
Conditions liées au logement  
  • Logement (maison ou appartement) à usage de résidence principale
  • Pour les logements situés dans des immeubles collectifs, l'étiquette de consommation d'énergie doit atteindre au maximum la lettre E (selon le diagnostic de performance énergétique)
 
Conditions liées au prix de l'opération  
  • Le prix de vente maximum au m² correspond à la valeur estimée par le service des domaines minorée de 10%
 
Montant de l'aide  
  • La commune alloue une aide de base qui peut être complétée de majorations notamment liées à la composition de la famille
  • Le montant de la subvention décidé par la commune est doublé d'une aide identique d'Angers Loire Métropole, dans la limite des plafonds : voir ci-dessous le détail des aides accordées par commune
 
 
Communes participantes Angers Les Ponts de Cé Avrillé Ste Gemmes sur Loire
Montant de l'aide de la commune 1 000 € 500 € 500 € 1 000 €
Majoration 1 enfant 500 € 500 € - -
Majoration 2 enfants 1 000€ 1 000 € - -
Majoration 3 enfants 1 500 € 1 000 € - -
 
Contrainte

Clause de reversement des aides (inscrite en 1ère partie de l'acte notarié) :

  • en intégralité, si revente avec plus-value avant 5 ans, ou si changement d'affectation entre la 1ère et 10ème année
  • à 50% si revente avec plus-value entre la 6ème et 10ème année
 
Financeurs Angers Loire Métropole et les communes ayant délibéré en ce sens
Contact et démarche

Les dossiers de demande de subvention sont instruits par :

Angers Loire Métropole - Accueil Logement
02 41 05 50 55
83 rue du Mail
BP 80011
49020 ANGERS Cedex 02

www.angersloiremetropole.fr

A savoir Des aides à l'achat ou construction d'un logement neuf sont aussi accordées sur le territoire d'Angers Loire Métropole : voir la fiche descriptive de ces aides
Retour en haut de page