| Date de mise à jour | 21 mars 2019 |
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| Objet et nature de l'aide | - Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
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| Bénéficiaires | - Primo-accédants à la propriété
- Logement dans une des commune d'Angers Loire Métropole ayant délibéré en faveur de l'aide
> voir ci-dessous les communes participantes, rubrique 'montant de l'aide'.
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| Conditions d'obtention liées au ménage | - Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : voir ci-dessous
- Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000€
- Le taux d'endettement brut (hors aide au logement AL/APL) ne doit pas dépasser 33%
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| Plafond de ressources | Plafond de ressources PTZ en vigueur : | Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) | | 1 | 27 000 € par an | | 2 | 37 800 € par an | | 3 | 45 900 € par an | | 4 | 54 000 € par an | | 5 et plus | 62 100 € par an |
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| Conditions liées au logement | - Logement (maison ou appartement) à usage de résidence principale
- Pour les logements situés dans des immeubles collectifs, l'étiquette de consommation d'énergie doit atteindre au maximum la lettre E (selon le diagnostic de performance énergétique)
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| Conditions liées au prix de l'opération | - Le prix de vente maximum au m² correspond à la valeur estimée par le service des domaines minorée de 10%
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| Montant de l'aide | - La commune alloue une aide de base qui peut être complétée de majorations notamment liées à la composition de la famille
- Le montant de la subvention décidé par la commune est doublé d'une aide identique d'Angers Loire Métropole, dans la limite des plafonds : voir ci-dessous le détail des aides accordées par commune
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| Communes participantes | Angers | Avrillé | Ste Gemmes sur Loire | | Montant de l'aide de la commune | 1 000 € | 500 € | 1 000 € | | Majoration 1 enfant | 500 € | - | - | | Majoration 2 enfants | 1 000€ | - | - | | Majoration 3 enfants | 1 500 € | - | - |
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| Contrainte | Clause de reversement des aides (inscrite en 1ère partie de l'acte notarié) : - en intégralité, si revente avec plus-value avant 5 ans, ou si changement d'affectation entre la 1ère et 10ème année
- à 50% si revente avec plus-value entre la 6ème et 10ème année
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| Financeurs | Angers Loire Métropole et les communes ayant délibéré en ce sens |
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| Contact et démarche | Les dossiers de demande de subvention sont instruits par : Angers Loire Métropole - Accueil Logement
02 41 05 50 55
83 rue du Mail
BP 80011
49020 ANGERS Cedex 02 www.angersloiremetropole.fr |
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| A savoir | Des aides à l'achat ou construction d'un logement neuf sont aussi accordées sur le territoire d'Angers Loire Métropole : voir la fiche descriptive de ces aides |
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