Aller au contenu

Angers Loire Métropole - accession neuf

Subvention pour achat ou construction d'un logement neuf

 
Date de mise à jour

21 mars 2019

Objet et nature de l'aide  
  • Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
  • Soutenir le secteur local du bâtiment et de l'aménagement
 
Bénéficiaires  
  • Primo-accédants à la propriété
  • Logement dans une des commune d'Angers Loire Métropole ayant délibéré en faveur de l'aide
    > voir la carte des communes participantes  pour en savoir plus : contactez l'accueil logement d'Angers Loire Métropole, voir la rubrique "contact et démarches"
 
Conditions d'obtention liées au ménage  
  • Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : voir ci-dessous
  • Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000€
  • Le taux d'endettement brut (hors aide au logement AL/APL) ne doit pas dépasser 33%
 
Plafond de ressources Plafond de ressources du PTZ en vigueur :
 
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
 
Montant des ressources (revenu fiscal de référence)
1 27 000 € par an
2 37 800 € par an
3 45 900 € par an
4 54 000 € par an
5 et plus 62 100 € par an
 
Conditions d'obtention liées au logement  
  • Logement neuf (maison ou appartement) à usage de résidence principale
  • Terrain supérieur à 100 m² et inférieur à 400 m² (y compris l'emprise au sol de la maison)
 
Conditions d'obtention liées au prix de l'opération  
  • Le prix du terrain ne doit pas dépasser 30% du coût de l'opération
  • Le prix de vente au m²* ne doit pas dépasser 3 082 €/m²
    * surface utile : surface habitable + 1/2 surfaces annexes limitées à 6 m²
 
Montant de l'aide  
  • La commune alloue une aide de base, qui peut être complétée de majorations notamment liées à la composition de la famille.
  • Le montant de la subvention décidé par la commune est doublé d'une aide identique d'Angers Loire Métropole, dans la limite des plafonds (voir le détail par commune)
  • Voir la carte des communes participantes et le détail des aides communales, doublées par Angers Loire Métropole -  pour en savoir plus contactez l'Accueil logement d'Angers Loire Métropole, voir la rubrique "contact et démarche"
 
Contrainte

Clause de reversement des aides (inscrite en 1ère partie de l'acte notarié) :

  • en intégralité, si revente avec plus-value avant 5 ans, ou si changement d'affectation entre la 1ère et 10ème année
  • à 50% si revente avec plus-value entre la 6ème et 10ème année
 
Financeurs Angers Loire Métropole et les communes de ce territoire ayant délibéré en ce sens
Contact et démarche

Les dossiers de demande de subvention sont instruits par :
Angers Loire Métropole - Accueil Logement
02 41 05 50 55
83 rue du Mail
BP 80011
49020 ANGERS Cedex 02
www.angersloiremetropole.fr

A savoir Des aides à l'achat de logement ancien d'organisme HLM ou SEM, sont aussi accordées sur le territoire d'Angers Loire Métropole : voir la fiche descriptive de ces aides
Retour en haut de page