Date de mise à jour | 21 mars 2019 |
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Objet et nature de l'aide | - Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
- Soutenir le secteur local du bâtiment et de l'aménagement
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Bénéficiaires | - Primo-accédants à la propriété
- Logement dans une des commune d'Angers Loire Métropole ayant délibéré en faveur de l'aide
> voir la carte des communes participantes pour en savoir plus : contactez l'accueil logement d'Angers Loire Métropole, voir la rubrique "contact et démarches"
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Conditions d'obtention liées au ménage | - Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : voir ci-dessous
- Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000€
- Le taux d'endettement brut (hors aide au logement AL/APL) ne doit pas dépasser 33%
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Plafond de ressources | Plafond de ressources du PTZ en vigueur : Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) | 1 | 27 000 € par an | 2 | 37 800 € par an | 3 | 45 900 € par an | 4 | 54 000 € par an | 5 et plus | 62 100 € par an |
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Conditions d'obtention liées au logement | - Logement neuf (maison ou appartement) à usage de résidence principale
- Terrain supérieur à 100 m² et inférieur à 400 m² (y compris l'emprise au sol de la maison)
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Conditions d'obtention liées au prix de l'opération | - Le prix du terrain ne doit pas dépasser 30% du coût de l'opération
- Le prix de vente au m²* ne doit pas dépasser 3 082 €/m²
* surface utile : surface habitable + 1/2 surfaces annexes limitées à 6 m²
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Montant de l'aide | - La commune alloue une aide de base, qui peut être complétée de majorations notamment liées à la composition de la famille.
- Le montant de la subvention décidé par la commune est doublé d'une aide identique d'Angers Loire Métropole, dans la limite des plafonds (voir le détail par commune)
- Voir la carte des communes participantes et le détail des aides communales, doublées par Angers Loire Métropole - pour en savoir plus contactez l'Accueil logement d'Angers Loire Métropole, voir la rubrique "contact et démarche"
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Contrainte | Clause de reversement des aides (inscrite en 1ère partie de l'acte notarié) : - en intégralité, si revente avec plus-value avant 5 ans, ou si changement d'affectation entre la 1ère et 10ème année
- à 50% si revente avec plus-value entre la 6ème et 10ème année
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Financeurs | Angers Loire Métropole et les communes de ce territoire ayant délibéré en ce sens |
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Contact et démarche | Les dossiers de demande de subvention sont instruits par : Angers Loire Métropole - Accueil Logement 02 41 05 50 55 83 rue du Mail BP 80011 49020 ANGERS Cedex 02 www.angersloiremetropole.fr |
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A savoir | Des aides à l'achat de logement ancien d'organisme HLM ou SEM, sont aussi accordées sur le territoire d'Angers Loire Métropole : voir la fiche descriptive de ces aides |
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