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DOSSIER - Rénovation énergétique : pilotez votre projet en toute connaissance de cause

Que l'on soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou accédant, la rénovation énergétique de son bien est une préoccupation de tous, avec des finalités pourtant bien différentes. Comprenant tous les enjeux juridiques, fiscaux et financiers d'un tel projet, nous vous décryptons ci-dessous les textes de loi, les différentes réglementations, les aides mobilisables et tout ce qu'il faut savoir pour réussir ses travaux de rénovation thermique.

Accédant à la propriété : votre futur logement a besoin de travaux d'économie d'énergie

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ? Réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

En plus de pouvoir imaginer et concevoir ce logement à votre image, ces rénovations présentent l’avantage de vous permettre :
•  D’envisager sa mise en location en respectant les critères de décence (dans le cas où il s’agirait d’un investissement locatif) ;
•  De diminuer vos factures de fournitures d’énergie (chauffage) et de réduire l’impact de ce dernier sur l’environnement ;
•  D’améliorer son confort et d’augmenter sa valeur …

… mais aussi, et cela vaut également pour les propriétaires occupants, de bénéficier de :

BON A SAVOIR


Dans le cadre d’une acquisition-rénovation, il vous est possible de faire intégrer dans la promesse ou le compromis de vente, des clauses suspensives relatives à la délivrance d’une autorisation pour réalisation desdits travaux (lorsque cela est nécessaire), soit par :

► le service d’urbanisme de la Commune et la Communauté de Commune,

► les copropriétaires (si le bien est situé en copropriété et que les travaux concernent des parties communes).

> Pour aller plus loin

Dans le cadre d'une accession, l'ADIL 49 vous propose d'étudier votre capacité d'emprunt en y incluant toutes les aides et types de prêt qui entre en compte pour la rénovation énergétique de votre bien. 

Prendre RDV

Propriétaires bailleurs : nouvelle réglementation et dates clés, que faut-il retenir ?

A compter de juillet 2022, les propriétaires bailleurs seront soumis à une série de dispositions légales visant :

► d’une part à limiter les effets de l’inflation sur les locataires en instaurant une limite à la révision du loyer ;

► d’autre part à lutter contre la précarité énergétique et réduire les effets du réchauffement climatique en restreignant les possibilités de louer un bien considéré comme une passoire thermique.

Ce sont au total quatre grandes mesures que les propriétaires bailleurs devront prendre en compte dans leur gestion locative, et ce dès juillet 2022.

Les aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs :

Les propriétaires bailleurs peuvent obtenir des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux, sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements. Il existe différents types d’aides fournis par l’Anah en fonction des travaux envisagés.

Depuis le 1er octobre 2020 les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de l’aide MaPrimeRénov.

>> Lire la suite

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