BOITE A OUTIL : kit spécial assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale est un moment important pour les copropriétaires, c'est à ce moment là que sont prises les grandes décisions de la vie collective.
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblées générales obéit à des règles juridiques très précises. Chaque décision doit être à l'ordre du jour, soumise au préalable selon un temps déterminé et enfin ratifiée par la majorité.
Memento "L’Assemblée Générale en copropriété : Tout ce qu’il faut savoir"
Afin de vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires à la réalisation d'une assemblée générale de copropriété, nous vous mettons à disposition un memento comprenant 6 fiches juridiques :
Memo 1 : Comment envoyer une convocation à une assemblée générale ?
Memo 2 : Qui vote pendant l’Assemblée Générale ?
Memo 3 : Vous avez dit mandataire ? A qui donner pouvoir et sous quelle forme ?
Memo 4 : Qu’entend-on par majorités ?
Memo 5 : Comment sont comptabilisés les abstentionnistes ?
Memo 6 : Quelle majorité pour quelles décisions ?
Modèles de documents juridiques spécial Assemblée générale
Retrouvez ci-dessous tous les modèles de documents juridiques nécéssaires à l'assemblée générale :
1 - Planning d'organisation d'une assemblée générale
2 - Modèle de demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour
3 - Modèle de convocation
4 - Feuille de présence
5 - Modèle de pouvoir
6 - Modèle de formulaire de vote par correspondance
7 - Modèle de procès verbal d'assemblée générale
Article publié dans la cadre de la 4ème édition de la semaine de la copropriété : du 14 au 18 novembre 2022.