Optimiser ses revenus fonciers dans le cadre d’une rénovation énergétique en copropriété

Tous les travaux d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers, sauf lorsqu’ils concernent la construction, la reconstruction ou l’agrandissement. En plus d’augmenter la valeur de votre patrimoine, les travaux de rénovation vous permettent de payer moins d’impôts !

Lorsque les charges liées à l’investissement sont supérieures au revenu brut qu’il génère, un déficit foncier apparaît. Cela vous inquiète ? Sachez qu’il peut être déduit du revenu global (salaires ou pensions retraite par exemple) et permettre de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Il est possible de déduire chaque année 10.700€ sur le revenu brut global et jusqu’à 10 ans sur les revenus fonciers pour le déficit restant. 

Il est possible d’augmenter le loyer à la suite de travaux de rénovation énergétique grâce à l’article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette contribution du locataire au partage des économie de charges permet au bailleur une augmentation du loyer limitée dans son montant et dans le temps. Elle peut être demandée à partir de l’achèvement des travaux sous réserves de 3 conditions cumulatives :

⇒ Les travaux bénéficient directement au locataire ;
⇒ L’exécution des travaux est justifiée au locataire ;
⇒ Soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.

Les aides de l’Etat et des collectivités ne sont pas simplement réservées aux particuliers. En effet, MaPrimeRénov Copropriété permet l’octroi d’aides à la rénovation énergétique au syndicat des copropriétaires à condition de réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et de se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). A cela s’ajoute les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) également mobilisables par le syndicat de copropriétaires. Enfin, certaines collectivités locales se sont investies de la problématique et subventionnent les travaux de rénovation énergétique des copropriétés, sous conditions.

Les copropriétés ont, elles aussi, droit à leur prêt bancaire. Plusieurs dispositifs existent comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) Copropriété spécialement lié à la rénovation énergétique en copropriété, le prêt collectif classique accordé au nom du syndicat des copropriétaires ou encore le préfinancement des aides publics. D’autre part, les copropriétaires peuvent également, à titre individuel, souscrire à des prêts spécifiques comme l’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ou un prêt Action Logement pour le financement des travaux de rénovation énergétique.