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Actualités locales

L'accession sociale à la propriété dans les Pays de la Loire

Une étude des ADIL des Pays de la Loire

Les Pays de la Loire : 3ème région de France
En 2016, les politiques de l'habitat ambitionnent de promouvoir fortement l'accession sociale à la propriété. Le nombre de Prêts à Taux Zéro distribués sur la période 2016-2017 affiche une progression de +153% en région des Pays de la Loire... 

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L'action de l'ADIL 49 pour prévenir l'expulsion locative

Bilan d'un an d'expérimentation en Maine et Loire :

Quelques 310 commandements de payer de plus de 4 mois visant les locataires du parc privé ont été signifiés au cours de l'année 2017. Pour ces ménages en difficulté, l'ADIL a organisé une prise en charge socio juridique adaptée, destinée à favoriser l'apurement amiable de la dette, assurer l'interface avec les autres partenaires de la procédure, réduire le recours au jugement d'expulsion, augmenter le taux de présence du locataire à l'audience et diminuer le nombre d'expulsions fermes.

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Les dernières publications de l'observatoire

Dans le cadre de l' Observatoire Départemental de l'Habitat, l'ADIL 49 produit régulièrement lettres et études sur les marchés du logement en Maine et Loire :

> Retrouvez ici toutes les publications de l'ADIL de Maine et Loire

> En savoir plus sur l'Observatoire Départemental de l'Habitat

Diagnostic de financement d'accession par internet

Vous souhaitez accéder à la propriété, faire construire ou acheter un bien existant ? Avant de vous engager, l'ADIL de Maine et Loire réalise gratuitement votre diagnostic de financement pour évaluer votre capacité d'emprunt.
Après avoir complété un formulaire en ligne, vous recevez sous 4 jours ouvrés votre diagnostic de financement d'accession par mail.
Pour aller plus loin, se poser les bonnes questions et préparer votre projet d'achat ou construction dans tous ses détails, un rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL vous sera ensuite proposé. 

> "J'accède à la propriété, je réalise mon diagnostic de financement"

Les actions de l'ADIL en faveur des copropriétés

Déjà 160 copropriétés fragiles identifiées en Maine et Loire...

Avec la mise en place du Registre national d'immatriculation, la copropriété fragile commence à avoir une existence statistique avérée. En effet, selon nos analyses, à partir des quelques 1 300 copropriétés immatriculées en Anjou (au 18 juin 2018), près de 25% présenteraient des signes de fragilité.
Dans ce cadre, l'intervention de l'ADIL en appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des copropriétés prend la forme d'actions multiples et adaptées aux besoins locaux.

Le "temps fort" de notre dernière Assemblée générale fut l'occasion de présenter des expériences réussies sur trois territoires de l'Ouest, dont les supports sont mis en votre disposition.

> Afficher les supports

Actualités nationales

Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.
> Lire l'analyse juridique du 31 décembre 2018

Loi ELAN

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Registre national des copropriétés

Immatriculer sa copropriété signifie l'inscrire auprès d'un registre national. Cette démarche réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d'habitation en copropriété même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces. (...)
Toutes les copropriétés concernées quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.
> Lire la suite : voir le dossier "Vous êtes propriétaire/ copropriété/ Immatriculation des copropriétés" 

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l'aide personnalisée au logement (APL)

La loi de finances pour 2018 institue une réduction du loyer de solidarité dans le parc social corrélée à une diminution du montant de l' APL pour les locataires.
Un dernier décret du 21 juin 2018 en précise les modalités de mise en oeuvre.
> En savoir + : lire l'analyse juridique du 25 juin 2018

Prêt à taux zéro 2018

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
A compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d'acquisition-rénovation dans l'ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l'opération (au lieu de 40%) dans la limite d'un plafond.
La vente d'immeuble à rénover devient éligible au prêt.
> En savoir + : lire l'analyse juridique à jour au 4 janvier 2018

Notice d'information pour les congés reprise et vente

A compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d'information au congé pour reprise ou vente. L'arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.
> lire l'analyse juridique du 22 décembre 2017

Mode d'emploi du conventionnement : le guide Anah/ANIL

Dans le cadre du développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l'Anah et l'ANIL a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires. Il répond à l'ensemble des questions qu'un bailleur est susceptible de se poser en amont de la signature de la convention comme pendant toute sa durée.
> consultez le guide du conventionnement avec ou sans travaux

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (décret du 14.11.17)

Le décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des Plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), en tenant compte des modifications apportées par les lois ALUR et Egalité citoyenneté. Les Plans en cours seront révisés, si nécessaire, pour être mis en conformité avec ces nouvelles dispositions. 
> lire l'analyse juridique à jour au 21.11.2017

Consultez toutes les analyses juridiques de textes réglementaires :

> analyses juridiques

Lire les bulletins trimestriels "Habitat Actualité": 

> Habitat Actualité

 

 

Les aides au logement en Maine et Loire

Découvrez les aides en Maine et Loire, pour acheter, améliorer, rénover énergétiquement votre logement... en suivant ce lien

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 15 janvier 2019

129.03
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