ADIL 49

CORONAVIRUS : accueil du public de l'ADIL

Nous vous informons que, pendant la période de déconfinement, l’équipe de l’ADIL 49 maintient principalement son activité de conseil au public en télétravail.

Vous pouvez joindre les conseillers juristes :

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 9H00-12H30 et 14h00-17h00 | Aux numéros temporaires suivants :
Mme DAVID : 02.41.81.89.38
Mme LE BRAS : 02.41.81.89.37
Mme ROUÉ : 02.41.81.89.33 (Absente le mercredi)
Par mail

A l’une des adresses suivantes, en précisant vos coordonnées téléphoniques :
f.breluque@adil49.com (cliquez ici),
OU g.lebras@adil49.com (cliquez ici),
OU r.david@adil49.com (cliquez ici)

En application des instructions officielles, toutes les permanences de l’ADIL ainsi que l’accueil au siège sont actuellement suspendus.

Lorsque l’étude de votre dossier l’exigera, les conseillers vous proposeront un RDV en présentiel au siège de l’ADIL dès que la situation le permettra.

Vous remerciant de votre compréhension.

Dernière mise à jour : 19/05/2020

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Actualités nationales

Création d'une prime à la transition énergétique : Ma Prime Rénov'

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 met en place une refonte du CITE au 1er janvier 2020 et crée une prime à la transition énergétique "ma Prime rénov' ". Cette nouvelle prime vise à faciliter la réalisation des travaux pour certains ménages ; ils n'auront plus besoin de faire l'avance du montant couvert par cette nouvelle aide.
> En savoir plus : lire l'analyse juridique

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.
> Lire l'analyse juridique du 31 décembre 2019

Prêt à taux zéro (PTZ)

La loi de finances pour 2020 maintient le bénéficie du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Par ailleurs, pour les logements faisant l'objet d'un PSLA, des travaux peuvent être réalisés par le vendeur (décret et arrêté du 6.1.20 : JO du 7.1.20).
> lire l'analyse juridique

Cotation de la demande de logement social

Le système de cotation constitue une aide à la décision, pour l'attribution des logements sociaux. Il consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d'éléments de pondération établis préalablement.
Pris en application de la loi ELAN (art. 111), le décret du 17 décembre 2019 détermine les modalités de mise en oeuvre de cette cotation.
> En savoir plus : lire l'analyse juridique

La conservation de l'allocation logement en cas de non décence du logement

Les CAF ont depuis la loi ALUR, la responsabilité de la lutte contre les logements non décents des occupants bénéficiaires d'une aide au logement. De leur côté, les ADIL se sont engagées de longue date, aux cotés de leurs partenaires, contre l'habitat indigne et dégradé. Fort de ce partenariat les deux réseaux ont mené une enquête croisée sur la mise en oeuvre de la conservation des aides au logement en cas de non décence...
> Lire l'enquête

Habitat indigne : que faire si votre logement est en mauvais état ?

Si votre logement est en mauvais état, dégradé ou dangereux, votre ADIL peut vous informer sur vos droits et sur les démarches à suivre. Différents moyens d'actions et protections des occupants existent selon l'appréciation de la situation : logement non décent, non conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD), insalubre, impropre à l'habitation ou en péril. L'ADIL vous accueille pour réaliser avec vous une fiche d'auto-évaluation.
> En savoir plus : lire le dossier "vous êtes locataire/.../ votre logement est en mauvais état, que faire ?"
> Contacter/ rencontrer un conseiller ADIL 49

Loi ELAN

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Registre national des copropriétés

Immatriculer sa copropriété signifie l'inscrire auprès d'un registre national. Cette démarche réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d'habitation en copropriété même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces. (...)
Toutes les copropriétés concernées quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.
> Lire la suite : voir le dossier "Vous êtes propriétaire/ copropriété/ Immatriculation des copropriétés"

Consultez toutes les analyses juridiques de textes réglementaires :

> analyses juridiques

Lire les bulletins trimestriels "Habitat Actualité":

> Habitat Actualité

Observatoire de l'Habitat

Covid-19 |Rapports locatifs, copropriété, achat-vente

Logement : les conséquences de la propagation du Covid-19

Les aides au logement en Maine et Loire

Découvrez les aides en Maine et Loire, pour acheter, améliorer, rénover énergétiquement votre logement... en suivant ce lien

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