Semaine de l'accession - 5ème édition - Le carnet d'information du logement

Le carnet d’information du logement a été créé avec pour principaux objectifs de faciliter et d’accompagner : 

- les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ; 

- l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. 

Pour ce faire, il recense les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés. 

Ce carnet est obligatoire pour : 

► Les constructions neuves : permis déposé depuis le 1er janvier 2023 
Déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023 ou si aucune autorisation d’urbanisme n’est requise pour les travaux dont le devis a été accepté depuis le 1er janvier 2023 ou lorsque les travaux ont débuté à compter du 1er janvier 2023. 

► Les logements anciens faisant l’objet de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement (principalement d’isolation). 

Pour plus de détails sur le contenu du carnet d’information du logement propre aux constructions et/ou aux rénovations, consultez l'article publié sur le site de l’ANIL. 

Il doit être établit par le propriétaire du logement et sera transféré à l’acquéreur de ce dernier en cas de mutation sous format électronique ou papier. 

Ce document n’est pas opposable et aujourd’hui aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de carence du propriétaire. 

Malgré tout, il parait important de souligner que ce carnet présente un réel intérêt et bon nombre d’avantages : 

- Faciliter l’intervention future de professionnels du bâtiment dans le cadre de travaux ; 
- Limiter les imprévus dans le cas d’une rénovation (acquisition-amélioration) ; 
- Attester de l’état énergétique de votre bien ; 
- Inspirer confiance à un potentiel futur acquéreur. 

Pour aller plus loin… les équipes de l’ADIL se tiennent à votre disposition pour toutes questions/précisions et il vous est possible de prendre rendez-vous ici. 

Article publié en mars 2023.