Date de mise à jour | 16 juillet 2019 |
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Objet et nature de l'aide | Favoriser la restauration de façades et de leurs éléments architecturaux caractéristiques |
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Bénéficiaire | Le propriétaire de l'immeuble situé sur la commune déléguée de Segré, sans condition liée à l'occupation ou à l'usage. |
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Conditions d'obtention liées au logement | - Visibilité :
- façade d'immeuble ou de construction annexe visible de la rue ou d'un espace public
- murs de clôture situés de long des voies publiques, si les travaux accompagnent la restauration des façades correspondantes
- Ancienneté : immeubles construits ou restaurés depuis plus de 20 ans
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Conditions d'obtention liées aux travaux | - Types de travaux subventionnables :
- Travaux permettant la sauvegarde des éléments architecturaux caractéristiques (lucarnes, entourages d'ouvertures, modénatures...)
- Mise en place d'un enduit de type traditionnel (à la chaux, CIPA restauration...) et pour des couleurs figurant sur le nuancier du Maine-et-Loire
- Réfection de peintures de façade conformes au nuancier du Maine-et-Loire et permettant la meilleure intégration possible dans le cadre environnant
- Réfection de la zinguerie accompagnant la restauration de la façade, qu'elle protège
- Précisions :
- Soumis à l'appréciation de la commission d'octroi de l'aide et le cas échéant à l'avis de l'architecte des monuments de France
- Travaux non subventionnés : menuiseries extérieures, toitures et locaux commerciaux
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Montant de l'aide | - Travaux de peintures, enduits (ordinaires et tuffeaux) et réfection de mur de clôture : 5% du montant des travaux avec un plafond de subvention de 1 500 €
- Enduits traditionnels (chaux, CIPA restauration...), ravalement de tuffeaux et cheminées en briques : 10% du montant des travaux avec un plafond de subvention de 2 000 €
- Travaux entraînants un surcoût architectural (remplacement de la pierre, tuffeau notamment) : 20% du montant des travaux avec un plafond de 3 000 €
- Travaux de bardage bois sur la maison et de zinguerie : 15% du montant des travaux avec un plafond de subvention de 2 500 €
Précisions : - Pour les interventions relevant de plusieurs catégories de travaux, le plafond global de la subvention ne pourra pas dépasser 4 000 €. Les travaux sur un même immeuble pourront être étalés sur plusieurs années consécutives.
- Cumulable avec les autres subventions existantes
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Contraintes | Les travaux ne devront pas commencer avant l'accord de principe d'octroi de la prime et devront être réalisés dans l'année suivant l'accord. |
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Financeur | Ville de Segré Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 20216 49502 SEGRE CEDEX 02 41 92 17 83 |
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