Date de mise à jour | 11 juillet 2019 |
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Objet et nature de l'aide | Favoriser les travaux de rénovation extérieure des maisons et immeuble de la commune déléguée. |
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Bénéficiaire | Toute personne physique ou morale, propriétaire d'un immeuble d'habitation, de commerce, ou à caractère scolaire, sportif ou culturel. |
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Conditions d'obtention liées au logement | - les maisons situées dans le centre de la commune déléguée de Pouancé et le bourg de St Aubin, délimités par la zone ZPPAUP.
- Immeuble construit avant 1960
- Le bâtiment concerné doit être visible de la voie publique et les travaux prévus ont au moins une façade visible de la voie publique.
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Conditions d'obtention liées aux travaux | - Types de travaux subventionnables :
- Ravalement de façades ou pignons : peintures sur enduit ordinaire conforme au nuancier du Maine et Loire et bardage bois - enduits de type traditionnel à la chaux, CIPA restauration, pierres à vue, ravalement de tuffeaux.
- Rénovation de toiture en ardoises naturelles si elle concerne la totalité du bâtiment y compris les cheminées
Changement de menuiseries extérieures en bois uniquement. Vitrines en bois pour : rue St Aubin, rue Porte angevine, Place Duguesclin, rue Jeanne d'Arc, rue de la Libération
- Sont exclus :
- Travaux de peinture sur les ouvertures extérieures : fenêtres, portes, volets
- Rénovation des murs de clôture, garages et dépendances non attenantes à la maison.
- Précisions :
- Dès lors que le logement est situé dans le périmètre du "Coeur de Ville", la demande d'aide est conditionnée à la visite préalable de l'opérateur du suivi animation habitat.
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Montant de l'aide | L'aide municipale est de 20% du montant total des travaux, plafonnée à 4 000 € d'aide, tous travaux confondus. Ce plafond d'aide pourra être porté à 5 000 €, si le projet inclut la pose de menuiseries en bois en remplacement de PVC. Précisions : aide accordée sur le montant HT pour les personnes assujetties à la TVA, sur le TTC pour les autres. |
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Contraintes | - Les travaux ne doivent pas être entrepris avant la date de dépôt de la demande. Ils doivent commencer au plus tard 6 mois après la date de décision d'octroi de cette aide
- L'aide est versée après avoir justifié de l'accord de la commune, sur présentation des factures acquittées justifiant l'achèvement des travaux.
- Dès que les plafonds d'attribution sont atteints, aucune autre aide ne pourra être obtenue pour le même immeuble pendant 10 ans.
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Démarches | Contacter le service urbanisme de la commune déléguée de Pouancé (coordonnées ci-dessous) |
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Financeur | Mairie déléguée de Pouancé 38 rue du Maréchal Foch Pouancé 49420 Ombrée d'Anjou urbanisme@ombreedanjou.fr Tél : 02 41 92 41 08 |
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