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Parc locatif privé conventionné 2023 (ANAH)

Dernière mise à jour : 21/12/2023

Données : recensement des logements privés conventionnés ANAH de Maine-et-Loire, aux loyers plafonnés et destinés aux locataires modestes (sous conditions de ressources). Le recensement porte sur les conventions en cours de validité, avec et sans travaux.
Précisions : ces logements constituent un intermédiaire entre le locatif HLM et le locatif privé, en terme de loyer et de revenus des occupants. En contrepartie, le propriétaire bailleur dispose d'un abattement fiscal pour la durée de la convention (6 à 12 ans, renouvelable) et d'une subvention de l'ANAH lors de travaux d'amélioration.
Source : DDT49/Infocentre ANAH
Niveaux géographiques : Commune, Intercommunalité (EPCI)
Format : Fichier Excel (.xls)
Années : 2016 à 2023
Accès : réservé
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Liste des variables disponibles (.xls)

  • Logements conventionnés (nombre et pourcentage)
  • Nature de la convention : avec travaux, sans travaux
  • Type de loyer : loyer intermédiaire (LI) ; loyer social (LS) ; loyer très social (LCTS)
  • Évolutions depuis 2016
  • InterMédiation Locative (IML) > Nouveauté 2023

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