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Région/ Fondation du patrimoine - Subvention pour la restauration d'immeubles en centres anciens protégés des petits cités de caractère - 2018/2020

 
Date de mise à jour 23 juillet 2018
Objet et nature de l'aide Valorisation des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables "Petite cité de caractère", reconnues "site patrimonial remarquable", protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (ou ZPPAUP)
Bénéficiaires  
  • Personnes physiques propriétaires ou membres d'une copropriété. 
  • Personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, SCI supports de patrimoine familial immobilier (sans activité location ou avec une activité de location accessoire), fondations, offices HLM, associations - hors Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL).
 
Territoire concerné

Immeuble situé dans une commune "Petites Cités de caractère" et dans le périmètre Centre ancien protégé de l'opération 2018/2020. Les communes concernées en Maine et Loire :

  • Baugé en Anjou, pour la commune déléguée de Baugé
  • Montreuil Bellay
  • Mauges sur Loire, pour la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil
 
Conditions d'obtention liées au bien et aux travaux  
  • Restauration des façades visibles ou non, toitures et murs de clôture des immeubles situés à l'intérieur des périmètres des centres sélectionnés, validés par la Région et accessibles au moins ponctuellement, à l'exclusion des travaux de simple entretien.  
  • Projet soumis obligatoirement à l'architecte du patrimoine des Petits Cités de Caractère : rendez-vous à prendre auprès de la Mairie concernée
  • Recevoir l'avis favorable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP). Ne pas utiliser du PVC ou tout autre matériau non compatible avec l'approche patrimoniale reconnue (maintien ou pose).
  • La Région sera particulièrement sensible aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable.
 
Montant de l'aide  
  • 20 % du montant des travaux, par la Région
  • 5 % minimum du montant des travaux, par la commune
  • Le montant de l'aide accordée est compris entre 1 500 € et 10 000 € par propriétaire ou copropriétaire
  • La dépense subventionnable doit être comprise entre 7500 € et 50 000 €
  • Label de la Fondation du Patrimoine ouvrant droit à une déduction d'impôt de 100% du montant des travaux restants à charge  
 
Contraintes  
  • La durée de ce programme est limitée à 2 ans non renouvelables : 2018/2020
  • Ouverture gratuite du site restauré lors des journées européennes du Patrimoine non obligatoire
  • Ne pas céder le site avant un délai de 9 ans
  • Cette aide n'est pas cumulable pour les mêmes travaux avec d'autres aides de la Région.
 
Financeur  
  • Conseil régional des Pays de la Loire
    Direction Culture, sport et associations
    Service Patrimoine
    1 rue de la Loire
    44966 Nantes Cedex 9
    02 28 20 51 33 ou 02 28 20 51 72
  • Partenaire financeur :
    Communes éligibles
    Fondation du Patrimoine
 
En savoir plus

Consultez :
- la page Aide régionale Immeubles dans les centres anciens protégés des petites cités de caractère, du site Région Pays de la Loire
- le règlement complet de l'aide régionale
- le dépliant décrivant ce programme, que vous pourrez retrouver dans les Mairies concernées

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