| Date de mise à jour | 9 juillet 2019 |
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| Objet et nature de l'aide | Valorisation des centres urbains ou centre-bourgs protégés sous le régime d'un secteur sauvegardé ou d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) (ex-ZPPAUP) |
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| Bénéficiaires | - Propriétaires ou membres d'une copropriété, et pour les secteurs sauvegardés uniquement occupants à titre principal l'immeuble concerné
- ou syndics de copropriété, fondations, offices HLM, associations (hors AFUL et ASL).
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| Territoire concerné | - Commune dotée d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Commune labellisée ou labellisable "petite cité de caractère" et ayant une AVAP/ZPPAUP approuvée par l'Etat
- Commune "Ville d'art et d'histoire" ou appartenant à un "Pays d'Art et d'Histoire" et ayant une AVAP/ZPPAUP approuvée par l'Etat
- Commune située dans un site protégé et ayant une AVAP/ZPPAUP approuvée par l'Etat
Sites bénéficiaires en Maine et Loire :
- Aubigné sur Layon (petite cité de caractère)
- Ombrée d'Anjou (Pouancé - petite cité de caractère)
- Fontevraud l'Abbaye (situé dans un site protégé) > en savoir + : voir le règlement complet d'intervention ci-dessous |
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| Conditions d'obtention liées au bien et aux travaux | - Restaurations extérieures des immeubles situées à l'intérieur des périmètres définis : façades visibles ou non, toitures et murs de clôture... à l'exclusion des travaux de simple entretien.
- Utilisation de matériaux compatibles avec l'approche patrimoniale reconnue par le Service Territoriale de l'Architecture et du Patrimoine
- Non cumulable avec le label de la Fondation du Patrimoine, permettant une défiscalisation
- Règle de non cumul avec les autres aides de la Région (hors CTU, contrat de territoire unique)
- La dépense subventionnable ne peut être inférieure à 5 000 € et est plafonnée à 50 000 € par propriétaire /copropriétaire pour 3 ans
- La durée du programme est limitée à 3 ans pour les secteurs sauvegardés et à 6 ans pour les autres
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| Montant de l'aide | - 20 % du montant des travaux
- Le montant de l'aide accordée est compris entre 1 000 € et 10 000 €
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| Contraintes | - Ouverture gratuite du site restauré lors des journées du Patrimoine
- Ne pas céder le site avant un délai de 9 ans
- Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine
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| Financeur | Conseil régional des Pays de la Loire
Direction Culture, sport et associations
Service Patrimoine
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
02 28 20 51 33 ou 02 28 20 51 72 |
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| En savoir plus / Démarches | Pour déposer votre demande, utilisez le portail des aides du site de la Région. Consultez toutes les démarches en bas de cette page : Aide régionale Immeubles dans les centres anciens et protégés
Voir le règlement complet de l'aide
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