| Date de mise à jour | 9 juillet 2019 |
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| Objet et nature de l'aide | Aide à la restauration et valorisation du patrimoine protégé, des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques |
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| Bénéficiaires | - Propriétaires privés occupants à titre principal l'édifice concerné, ou leurs représentants en cas de copropriété
- Collectivités locales, offices HLM, associations (hors AFUL et ASL), fondations
- Certaines SCI
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| Conditions d'obtention liées au bien et aux travaux | - Monuments historiques classés ou inscrits faisant l'objet d'un projet d'utilisation
- Priorité aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable
- Travaux de restauration hors aménagement intérieurs et à l'exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT)
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| Conditions financières | Apporter un financement minimum propre de 10%, toutes aides publiques ou privées déduites |
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| Montant de l'aide | - La part de l'aide, s'appliquant au coût des travaux TTC pour les particuliers, se définit comme suit : Monuments classés ou inscrits, de 1 à 20% selon le taux d'aide attribuée par l'Etat.
- Le plancher de la subvention est de 1 000 € et la dépense subventionnable est au maximum de 500 000 €.
- L'aide cumulée de la Région, pour un site et depuis 10 ans, ne peut excéder 300 000 €.
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| Contraintes | - Ouverture gratuite du site restauré lors des journées du Patrimoine
- Engagement financier de l'Etat
- Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région
- Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine
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| Financeur | Conseil régional des Pays de la Loire Direction de la Culture, du sport et des associations Service Patrimoine 1 rue de la Loire 44966 NANTES Cedex 9 02 28 20 51 25 ou 02 28 20 51 72 |
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| En savoir plus ? | Consultez la page Aide régionale Monuments historiques et son règlement d'intervention du site Région Pays de la Loire |
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