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Région - Subvention pour la réhabilitation de monuments historiques classés ou inscrits

Date de mise à jour1er mars 2018
Objet et nature de l'aideAide à la restauration et valorisation du patrimoine protégé, des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Bénéficiaires
  • Propriétaires privés occupants à titre principal l'édifice concerné, ou leurs représentants en cas de copropriété
  • Collectivités locales, offices HLM, associations (hors AFUL et ASL), fondations
  • Certaines SCI
Conditions d'obtention liées au bien et aux travaux
  • Monuments historiques classés ou inscrits faisant l'objet d'un projet d'utilisation
  • Priorité aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable
  • Travaux de restauration hors aménagement intérieurs et à l'exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT)
Conditions financièresApporter un financement minimum propre de 10%, toutes aides publiques ou privées déduites
Montant de l'aide
  • La part de l'aide, s'appliquant au coût des travaux TTC pour les particuliers, se définit comme suit : Monuments classés ou inscrits, de 1 à 20% selon le taux d'aide attribuée par l'Etat.
  • Le plancher de la subvention est de 1 000 € et la dépense subventionnable est au maximum de 500 000 €.
  • L'aide cumulée de la Région, pour un site et depuis 10 ans, ne peut excéder 300 000 €.
Contraintes
  • Ouverture gratuite du site restauré lors des journées du Patrimoine
  • Engagement financier de l'Etat
  • Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région
  • Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine
Financeur

Conseil régional des Pays de la Loire

Direction de la Culture, du sport et des associations

Service Patrimoine

1 rue de la Loire

44966 NANTES Cedex 9

02 28 20 51 25 ou 02 28 20 51 72

En savoir plus ?

Consultez la page Aide régionale Monuments historiques et son règlement d'intervention du site Région Pays de la Loire

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