Exonération de taxe foncière pour les logements anciens ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie
| Date de mise à jour | 13 mai 2019 | |||||||||
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| Objet et nature de l'aide | Encourager la réalisation de dépenses d'équipement destinées à économiser de l'énergie par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI: art. 1383 0-B) | |||||||||
| Logements concernés | Logements achevés avant le 1er janvier 1989 | |||||||||
| Bénéficiaires | Propriétaires | |||||||||
| Conditions d'obtention liées aux travaux |
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| Modalités de l'exonération |
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| Communes du Maine-et-Loire accordant des exonérations |
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| Obligations déclaratives | Le propriétaire doit adresser une déclaration justificative au service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable. | |||||||||
| En savoir plus ? | Cumuls : Les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique peuvent, sous conditions, bénéficier aussi de : - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Autres aides locales à l'amélioration, compatibles selon leurs propres conditions |