| Date de mise à jour | 17 juillet 2018 |
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| Objet et nature de l'aide | Revitaliser le centre-ville de Doué la Fontaine, en aidant les propriétaires du coeur de ville à rénover les façades de leurs habitations et devantures commerciales. |
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| Bénéficiaire | Propriétaire privé (particulier, association...) ou public, occupant ou bailleur |
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| Conditions d'obtention liées au logement | - Immeuble d'habitation ou commerce se situant dans le périmètre d'intervention défini : voir le périmètre
- Façades visibles depuis l'espace public
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| Conditions d'obtention liées aux travaux | - Types de travaux subventionnables :
- Réfection des tuffeaux et du grison, sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux traditionnels compris dans la structure. Remplacement par des matériaux identiques.
- Rénovation des façades et vitrines commerciales, y compris enseignes, mise en accessibilité, stores.
- Mise en oeuvre d'un enduit traditionnel : enduit à la chaux aérienne dans le respect du bâti environnant
- Sont exclus :
- Travaux de création, simple nettoyage ou peinture
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| Montant de l'aide | - Fonds façade Habitat : 25% du montant des travaux (plafonnée à 2 500 € par immeuble)
- Fonds façade Commerce, pour les propriétaires ou locataires de locaux commerciaux : 40 % du montant des travaux (plafonnée à 2 500 € par commerce). Bonus possible de 1 000 € pour l'installation d'une devanture "en coffre" en bois peint, "à l'ancienne"
- L'attribution des subventions se fera dans la limite de l'enveloppe budgétaire municipale.
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| Contraintes | - Cohérence globale du bâti, en terme esthétique, architectural
- Biens dont la qualité intérieure du logement est jugée à minima correcte
- Délai de 12 mois pour réaliser les travaux après notification de l'accord de subvention
- Le fonds façade Habitat et Commerce est programmé depuis le 22 novembre 2016 pour 6 ans, correspondant à la durée de la convention de revitalisation OPAH-RD.
- La commune de Doué en Anjou se réserve le droit de modifier et compléter le cahier des cahiers d'attribution des aides à chaque renouvellement annuel.
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| Démarches | Compléter un dossier de demande de subvention avec justificatifs : voir le cahier des charges complet et le formulaire de demande |
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| Financeur | Mairie de Doué-en-Anjou
16 place Jean Bégault - BP 60049
Doué la Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
Tél : 02 41 83 11 90 |
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| Cumul possible | L'aide est cumulable avec celle accordée dans le cadre de l'OPAH-RD, pour des travaux de rénovation, d'amélioration énergétique, d'adaptation ou de transformation d'usage : en savoir plus |
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