Je veux faire voter des travaux de rénovation énergétique au sein de mon immeuble

>> Les diagnostics techniques

Préalablement à l’engagement de travaux d’économie d’énergie, le syndicat des copropriétaires peut décider de se doter de documents permettant de connaître l’étiquette énergétique de l’immeuble et de prioriser les travaux à réaliser.
Plusieurs documents peuvent alors remplir ce rôle : le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, le plan pluriannuel de travaux (PPT), l’audit énergétique collectif et le diagnostic technique global (DTG). 

Le DPE attribue à l’immeuble une étiquette énergétique. Il est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 01/01/2013, selon son propre calendrier de mise en œuvre. A compter du 01/01/2028, toutes les copropriétés devront en être pourvues. Il est voté à la majorité de l’article 24.

Le PPT est une obligation née avec la loi Climat et Résilience, toutes les copropriétés doivent faire voter ce document, selon un échéancier prévu. Depuis le 01/01/2025, toutes les copropriétés doivent l’avoir soumis au vote qui se fait à la majorité de l’article 24, ce qui signifie à la majorité des copropriétaires présents et représentés. 
Il constitue un plan de travaux détaillé à réaliser dans le but d’assurer l’entretien du bâtiment et d’améliorer sa performance énergétique sur les dix années à venir.

L’audit énergétique n’est plus un document obligatoire en copropriété mais il peut être utile pour les copropriétaires d’y avoir recours afin d’obtenir un diagnostic détaillé sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser pour afin de l’améliorer. Il se vote à la majorité de l’article 24. Sa réalisation permet toutefois l’obtention de certaines subventions, par exemple MaPrimeRénov’ Copropriété.

Enfin, le DTG n’est obligatoire que pour les immeubles qui font l’objet d’une mise en copropriété depuis le 01/01/2017 et qui sont construits depuis plus de dix ans. Il se vote à la majorité de l’article 24. S’il fait état d’une absence de nécessité de travaux sur les dix années à venir, alors le syndicat des copropriétaires sera, pendant cette période, dispensé de faire voter un PPT. 

>> Les travaux

Les travaux d’économie d’énergie prévus pour les parties communes sont soumis à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. 
Si ces travaux sont accompagnés d’autres travaux n’ayant pas une incidence sur la performance énergétique de l’immeuble, il conviendra alors de voter ceux-ci sur la majorité leur correspondant. De ce fait, chacun des travaux votés devra faire l’objet d’une résolution. 

De même, si le syndicat des copropriétaires souhaite faire appel à un professionnel pour le suivi des travaux, par exemple un maitre d’œuvre ou un bureau d’études, la mission de celui-ci devra être votée à la même majorité que les travaux pour lesquels il sera missionné.  

Le financement des travaux de rénovation énergétique se fait également selon la même majorité que celle prévue par le vote des travaux sur lesquels il porte. Si un copropriétaire souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie au sein de sa partie privative, il n’a, sous réserve des dispositions du règlement de copropriété, pas l’obligation de demander l’accord en assemblée générale. Cependant, si les travaux projetés impactent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’accord en assemblée générale sera alors nécessaire. L’autorisation sera votée à la majorité de l’article 24.