Dispositif façade - Chemillé-en-Anjou
La commune de Chemillé-en-Anjou a mis en place une aide pour la restauration des façades
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat de copropriétaires, SCI et personnes morales
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Commune de Chemillé-en-Anjou
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Bien à usage d'habitation, mixtes locaux professionnels ou commerciaux en reconversion vers l'habitat
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pans de façades et pignons visibles depuis l’espace public
Travaux exclus :
- Devantures commerciales seules ;
- Bâtiments publics ;
- Bâtiment appartenant aux collectivités publiques ;
- Qui concernent un seul pan de façade ;
- Résultant d’un sinistre pris en charge par l’assurance.
Plafond de dépenses
Plafonnement à 7 500 € sauf hors périmètre plafonné à 5 000 €
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Avoir une autorisation d'urbanisme approuvée. Respecter les règles de réalisation de travaux (par ex. autorisation d'occupation du domaine public). Respecter le cahier de prescriptions et les recommandations (ALTER). Avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) si secteur ABF. Être en bon état intérieur (<0.35).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Périmètre monument historique Chemillé centre : 30 % des travaux ;
- Périmètre monument historique Chemillé hors centre et autres communes déléguées* : 20 % des travaux ;
- Hors périmètre : 20 % des travaux.
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
02 41 27 78 76
opah.chemilleenanjou@anjouloireterritoire.fr