Aide à l'achat d'un logement en location-accession - Maine-et-Loire
Soutien des particuliers à l'acquisition de logements en location-accession.
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Sont également éligibles les bénéficiaires d'une aide au titre du fonds de dotation PSLA 49.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Autre(s) condition(s) relatives au logement
L' achat du bien s'inscrit dans un programme construit par la SCIC Anjou Atlantique Accession.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide forfaitaire de 400 € par ménage, sous réserve de l'octroi de l'aide de 3 000 € du Fonds de dotation PSLA 49.
L'aide est octroyée au moment de la levée d'option d'achat.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PSLA
Contact
Le dossier de demande, comprenant notamment le contrat de location-accession, est à constituer auprès de Anjou Atlantique Accession. Le dossier, une fois rempli, est à adresser à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental
Place Michel Debré
CS 94104
ANGERS Cedex 9
Plus d'informations
En cas d'acquisition d'un logement en location-accession, l'opération est éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).