Le loyer - Locataire
Articles
Fixation du loyer au moment de la mise en location
Au moment de la formation du bail, les modalités de fixation du loyer diffèrent selon la situation géographique.
Modalités de révision du loyer en cours de bail
Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an, à la date indiquée au bail, ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
Réévaluation du loyer au renouvellement du bail
Au moment du renouvellement du bail, les modalités d’ajustement du loyer diffèrent selon la situation géographique du logement.
