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L'ADIL de Maine et Loire vous apporte une
information
complète, neutre et gratuite sur
toutes les questions de logement

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Actualités locales

En ce moment à l'ADIL 49 :

Diagnostic de financement d'accession par internet

Vous souhaitez accéder à la propriété, faire construire ou acheter un bien existant ? Avant de vous engager, l'ADIL de Maine et Loire réalise gratuitement votre diagnostic de financement pour évaluer votre capacité d'emprunt.
Après avoir complété un formulaire en ligne, vous recevez sous 4 jours ouvrés votre diagnostic de financement d'accession par mail.
Pour aller plus loin, se poser les bonnes questions et préparer votre projet d'achat ou construction dans tous ses détails, un rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL vous sera ensuite proposé.

"J'accède à la propriété, je réalise mon diagnostic de financement"

 

Les publications de l'ADIL 49

Dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat, l'ADIL 49 produit régulièrement des lettres et études sur les marchés du logement en Maine-et-Loire.

> Retrouvez ici toutes les publications de l'ADIL 49

> En savoir plus sur l'Observatoire Départemental de l'Habitat

Actualités nationales

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah. 

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La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", composée de 169 articles, comporte plusieurs dispositions en lien avec le domaine du logement. Elles concernent le crédit immobilier, la publicité sur les dispositifs d’investissement locatif, le surendettement, la domanialité publique…

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La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti.

Ce document, à distinguer de l’état daté qui renseigne sur les finances de la copropriété ou du carnet d’entretien qui porte sur le bâti exclusivement, a été créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès à un logement rénové (ALUR) pour permettre aux copropriétaires de disposer à tout moment d’informations essentielles sur la situation générale de la copropriété (caractéristiques et organisation), sur le syndic en cours de mandat, sur les spécificités techniques et les équipements des immeubles, ainsi que sur les comptes. 

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Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP a été définitivement adopté le 29 juin 2016 et publié au JO le 8 juillet 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture" (articles 55 à 75) et dans le titre III relatif aux "sites patrimoniaux remarquables" (articles 76 à 119). Elles font évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

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Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84). (...)

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Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2018. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (CGI : art. 244 quater U).

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Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

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Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive MCD).
Pour mémoire, un cadre juridique harmonisé est institué à l’échelle européenne pour la distribution du crédit immobilier et du crédit hypothécaire, visant à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs notamment dans les relations précontractuelles.

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Les aides au logement en Maine et Loire

Découvrez les aides en Maine et Loire, pour acheter, améliorer, rénover énergétiquement votre logement... en suivant ce lien

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50
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