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Les gens du voyage en Maine-et-Loire

Dernière mise à jour : 21/01/2019

Le schéma départemental 2018-2023


Élaboré conjointement par les services de l’Etat et du Département, le schéma fixe les enjeux en faveur des gens du voyage.

Succédant à deux autres documents, il intègre les évolutions législatives, territoriales et sociétales, tout en s'inscrivant dans la continuité des actions engagées depuis 2003.

Les quatre grandes orientations :

  • Améliorer la gestion et le fonctionnement des aires d’accueil
  • Satisfaire les besoins en habitat des voyageurs
  • Favoriser l’insertion des gens du voyage dans la société par un accompagnement adapté
  • Faire vivre le schéma à travers les instances et la mission de coordination

Les aires d'accueil et de passage


Sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire :

La carte interactive
 
Au clic, afficher la fiche descriptive (tarifs, équipements, règlement, photos...)

Les places disponibles
 
Actualisé chaque semaine

L'accompagnement social


► Pour les gens du voyage disposant d'une domiciliation auprès d'un CCAS ou CIAS de Maine-et-Loire

Depuis 2014, le Département s’appuie sur une association pour assurer la mission globale d’accompagnement social.
L’association "Voyageurs 49" intervient autour des axes prioritaires suivants :
    -  Lutte contre l’illettrisme
    -  Insertion socio-professionnelle  des bénéficiaires du RSA
    -  Gestion budgétaire et gestion du logement
    -  Scolarisation des enfants et parentalité
    -  Santé : prévention et éducation
Voyageurs 49 : missions, actions, adresses, lieux d'intervention...


► Pour les gens du voyage disposant d'une domiciliation personnelle

La MDS (Maison Départementale des Solidarités) du territoire de domiciliation propose un accompagnement social.
Les 11 MDS de Maine-et-Loire : missions, adresses, localisations...

La commission consultative


La commission consultative départementale des gens du voyage :

Sa composition et son fonctionnement sont définis par arrêté préfectoral. Consultez l'arrêté de 2018 (pdf)
Présidence : co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Départemental
Composition : notamment les représentants des communes et EPCI, les représentants des gens du voyage et des associations
Fonctions : participer à l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma départemental ; établir un bilan annuel d'application des orientations du schéma.

Les bilans annuels de mise en oeuvre du schéma (en accès public) :

La coordination du schéma départemental


Un chargé de mission est désigné pour se consacrer à l’animation globale du projet et à sa coordination. Il assiste les collectivités dans la mise en œuvre du schéma et veille à une cohérence départementale par une harmonisation des pratiques et une pérennisation des projets. Il s’appuie sur les services de l’Etat (DDT et Préfecture) et du Département.

Chargée de mission gens du voyage :
Élodie PIRON
02 41 18 80 75 | 07 52 63 86 45
e.piron[at]maine-et-loire.fr

Textes juridiques :

  • Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté, articles 147 à 150 et 193 à 195
  • Décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
  • Décret n°2001-569 du 29 juin 2001, relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage
  • Décret n°2007-690 du 3 mai 2007, relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012, relative à la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
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