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Pouancé - Aide aux travaux de rénovation extérieure

 
Date de mise à jour 18 juillet 2018
Objet et nature de l'aide Favoriser les travaux de rénovation extérieure des maisons et immeuble de la commune déléguée.
Bénéficiaire Toute personne physique ou morale, propriétaire d'un immeuble d'habitation, de commerce, ou à caractère scolaire, sportif ou culturel.
Conditions d'obtention liées au logement  
  1. les maisons situées dans le centre de la commune déléguée de Pouancé et le bourg de St Aubin, délimités par la zone ZPPAUP.
  2. Immeuble construit avant 1960
  3. Le bâtiment concerné doit être visible de la voie publique et les travaux prévus ont au moins une façade visible de la voie publique.
 
Conditions d'obtention liées aux travaux  
  1. Types de travaux subventionnables :
    • Ravalement de façades ou pignons : peintures sur enduit ordinaire conforme au nuancier du Maine et Loire et bardage bois - enduits de type traditionnel à la chaux, CIPA restauration, pierres à vue, ravalement de tuffeaux.
    • Rénovation de toiture en ardoises naturelles si elle concerne la totalité du bâtiment y compris les cheminées
    • Changement de menuiseries extérieures en bois uniquement. Vitrines en bois pour : rue St Aubin, rue Porte angevine, Place Duguesclin, rue Jeanne d'Arc, rue de la Libération

  2. Sont exclus :
    • Travaux de peinture sur les ouvertures extérieures : fenêtres, portes, volets
    • Rénovation des murs de clôture, garages et dépendances non attenantes à la maison.
  3. Précisions :
    • Dès lors que le logement est situé dans le périmètre du "Coeur de Ville", la demande d'aide est conditionnée à la visite préalable de l'opérateur du suivi animation habitat.
 
Montant de l'aide

L'aide municipale est de 20% du montant total des travaux, plafonnée à 4 000 € d'aide, tous travaux confondus.

Ce plafond d'aide pourra être porté à 5 000 €, si le projet inclut la pose de menuiseries en bois en remplacement de PVC.

Précisions : aide accordée sur le montant HT pour les personnes assujetties à la TVA, sur le TTC pour les autres.

Contraintes  
  • Les travaux ne doivent pas être entrepris avant la date de dépôt de la demande. Ils doivent commencer au plus tard 6 mois après la date de décision d'octroi de cette aide
  • L'aide est versée après avoir justifié de l'accord de la commune, sur présentation des factures acquittées justifiant l'achèvement des travaux.
  • Dès que les plafonds d'attribution sont atteints, aucune autre aide ne pourra être obtenue pour le même immeuble pendant 10 ans.
 
Démarches

Contacter le service urbanisme de la commune déléguée de Pouancé (coordonnées ci-dessous)

Financeur Mairie déléguée de Pouancé
38 rue du Maréchal Foch
Pouancé
49420 Ombrée d'Anjou
info.pouance[at]ombreedanjou.fr 
Tél : 02 41 92 41 08
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