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Doué en Anjou - aide à la rénovation de façades

Date de mise à jour 17 juillet 2018
Objet et nature de l'aide Revitaliser le centre-ville de Doué la Fontaine, en aidant les propriétaires du coeur de ville à rénover les façades de leurs habitations et devantures commerciales.
Bénéficiaire Propriétaire privé (particulier, association...) ou public, occupant ou bailleur
Conditions d'obtention liées au logement  
  • Immeuble d'habitation ou commerce se situant dans le périmètre d'intervention défini : voir le périmètre
  • Façades visibles depuis l'espace public
 
Conditions d'obtention liées aux travaux  
  1. Types de travaux subventionnables :
    • Réfection des tuffeaux et du grison, sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux traditionnels compris dans la structure. Remplacement par des matériaux identiques.
    • Rénovation des façades et vitrines commerciales, y compris enseignes, mise en accessibilité, stores.
    • Mise en oeuvre d'un enduit traditionnel : enduit à la chaux aérienne dans le respect du bâti environnant
  2. Sont exclus :
    • Travaux de création, simple nettoyage ou peinture
 
Montant de l'aide  
  • Fonds façade Habitat : 25% du montant des travaux (plafonnée à 2 500 € par immeuble)
  • Fonds façade Commerce, pour les propriétaires ou locataires de locaux commerciaux : 40 % du montant des travaux (plafonnée à 2 500 € par commerce). Bonus possible de 1 000 € pour l'installation d'une devanture "en coffre" en bois peint, "à l'ancienne"
  • L'attribution des subventions se fera dans la limite de l'enveloppe budgétaire municipale.
 
Contraintes  
  • Cohérence globale du bâti, en terme esthétique, architectural
  • Biens dont la qualité intérieure du logement est jugée à minima correcte
  • Délai de 12 mois pour réaliser les travaux après notification de l'accord de subvention
  • Le fonds façade Habitat et Commerce est programmé depuis le 22 novembre 2016 pour 6 ans, correspondant à la durée de la convention de revitalisation OPAH-RD.
  • La commune de Doué en Anjou se réserve le droit de modifier et compléter le cahier des cahiers d'attribution des aides à chaque renouvellement annuel.
 
Démarches

Compléter un dossier de demande de subvention avec justificatifs : voir le cahier des charges complet et le formulaire de demande

Financeur Mairie de Doué-en-Anjou
16 place Jean Bégault - BP 60049
Doué la Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
Tél : 02 41 83 11 90
Cumul possible L'aide est cumulable avec celle accordée dans le cadre de l'OPAH-RD, pour des travaux de rénovation, d'amélioration énergétique, d'adaptation ou de transformation d'usage : en savoir plus
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