A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé... Lire la suite...
Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann (loi 22.3.12 : JO du 23.3.12) - Analyse juridique - 23.3.12 La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme. Lire la suite...
Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12) - Analyse juridique -15 mars 2012 Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Lire la suite...
DPE / nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (arrêtés du 8.2.12 : JO du 15.3.12) - 15.3.2012 Le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis. Lire la suite...
Investissement locatif / Scellier / performance énergétique et prix de revient plafond (décret et arrêté du 5.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 7.3.2012 Le niveau de performance énergétique globale à respecter pour bénéficier du dispositif «Scellier», ainsi que les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable désormais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sont précisés. Lire la suite...
Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme au 1er mars 2012. L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 modifie en profondeur le régime des taxes et participations d'urbanisme :
elle remplace six des huit taxes d'urbanisme par deux nouvelles taxes, la "taxe d'aménagement" et le "versement pour sous-densité" ;
elle supprime cinq des huit participations d'urbanisme.
Politique des loyers dans le parc privé depuis 1982- Eclairage - 9.2.2012 Rappel des mesures d'encadrement des loyers qui ont eu cours depuis 1982. Afficher l'étude...
La filière française du crédit à l'habitat est-elle performante ? - Etude - 1.1.2012. Avant la crise de 2008, l’offre de crédit aux particuliers pour le logement était souvent jugée trop restrictive... Afficher l'étude...
Réforme de l'accession/PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012 Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières. Lire la suite...
Loi de finances pour 2012/Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (LFI 2012-LFR 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011 Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières... Lire la suite...
Le Logement des jeunes en Maine et Loire / 5ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE de l'Habitat - Juin 2011 réalisée sous maîtrise d'oeuvre ADIL 49. L’habitat des jeunes constitue une priorité au regard de la situation démographique du Maine-et-Loire avec un tiers de personnes de moins de 25 ans. La présente lettre de l’observatoire permet de faire un état des lieux de la situation du logement des jeunes, en ouvrant des perspectives d’actions et de réflexions favorisant de meilleures réponses à cette priorité départementale. Au sommaire :
La France vit en permanence ou presque en état de crise du logement, au moins depuis la fin de la première guerre mondiale. L’expression n’a jamais cessé... Lire la suite...
La loi renforce la protection du consommateur pour prévenir le surendettement. Elle transpose en droit interne la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs et réforme la procédure du surendettement et touche sur certains points l’activité des intermédiaires de crédit, les engagements de garantie, la publicité sur les dispositifs d’investissement locatif... Lire la suite...
