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A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé...
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  Toute l'actualité sur le logement...
  
Habitat Actualité - numéro spécial loi ALUR - 26 mars 2014
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 19 et 20 février 2014, elle comporte 175 articles qui touchent de manière significative différents domaines du logement. Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
Accession sociale en zone ANRU : actualisation 2014 des plafonds de ressources et de prix de vente (arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 04.02.2014
Pour bénéficier de la TVA réduite dans les quartiers "ANRU", l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources  et le logement doit respecter des conditions de prix.
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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014
Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néammoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.
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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013
Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 concernent plusieurs secteurs du logement
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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - Analyse juridique - 30.12.201
L’arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.
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Indicateur des taux au 4ème trimestre 2013 - Eclairage - 1.12.2013
L'indicateur des taux au 15 novembre vient confirmer la hausse modérée des taux sur les prêts immobiliers pressentie au trimestre précédent. Dès lors, un ménage de 4 personnes qui souhaite accéder à la propriété sur Angers Loire Métropole (ALM) doit gagner au minimum 2 900 €/mois pour acquérir une maison neuve...
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Loi relative à un système énergétique sobre (décret du 15.11.13 : JO du 16.11.13) - Analyse juridique - 3.12.2013
Ce décret étend à de nouveaux bénéficiaires les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel.
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Modifications des procédures de surendettement (loi du 26.7.13 : JO du 27.7.13) - Analyse juridique - 01.10.2013
Cette loi modifie le dispositif de traitement des situations de surendettement.
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Un point sur... Les loyers de relocation du parc privé en Maine et Loire en 2013 - Etude - 20.09.2013 - Un marché locatif en phase de détente.
La récente conjoncture a montré un développement intense de la construction sur Angers Loire Métropole, spécialement en petits logements. Cette production neuve, jugée excédentaire par certains observateurs, aurait-elle eu un effet modérateur sur le niveau des loyers ?
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Un point sur... Le Prix des maisons en Maine et Loire en 2012 - Etude - 30.09.2013 - Stagnation ou baisse des prix ?
Il apparaît aujourd'hui plus clairement que la propriété pour tous est sans doute une chimère. Mais le rêve de posséder sa maison reste malgré tout la situation idéale en matière de logement pour une forte majorité de ménages, en France comme en Anjou.
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Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés (décret du 17.9.13 : JO du 19.9.13) - Analyse juridique - 19.09.2013
Les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015 d’une prime exceptionnelle de 1 350 €
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Aides de l'Anah aux travaux/avance et acompte - Analyse juridique - 23.08.2013
Sous certaines conditions, il est possible de solliciter auprès de l'Anah, le versement d'une avance ou d'un acompte de subvention afin notamment de disposer d'une partie de la subvention avant l'achèvement des travaux et ainsi préfinancer son projet.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires bailleurs - Analyse juridique - 20.08.2013
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires occupants - Analyse juridique - 20.08.2013
Les propriétaires occupants (ou assimilés) dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.
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Nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013 - Analyse juridique - 17.09.2013
Les plus-values de cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 répondent à un nouveau régime d’imposition. Tout d’abord, les abattements pour durée de détention permettant la détermination du montant imposable sont modifiés. Ensuite, un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué pour les cessions réalisées du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
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Aides de l'Anah aux travaux/Fonds d'aide à la rénovation énergétique [FART (décret du 10.7.13 : JO du 12.7.13)] - Analyse juridique - 17.07.2013
Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants de ressources modestes, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.
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Dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot" - Analyse juridique - 01.08.2013
Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot" vise les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
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Pour réussir la garantie des risques locatifs, il faut la cibler... - Etude - 26.06.2013
Il est des projets dont les objectifs sont si louables et si consensuels, qu'on s'interdit de mettre en question les moyens mis en œuvre pour les atteindre. C'est le cas de la GRL. Alors qu’un nouveau projet de garantie des risques locatifs est à l'étude, l'objet de cette note est de contribuer à la réflexion.
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Aides de l'Anah aux propriétaires occupants / Plafonds de ressources du 1er juin au 31 décembre 2013 - Analyse juridique - 3.06.2013
Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants doivent avoir des ressources inférieures ou égales à certains plafonds.
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L'ADIL 49, vous présente la 6ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE sur le thème du Marché Locatif en Maine et Loire- Oct. 2012
Dans le Plan Départemental de l’Habitat approuvé par l’État et le Département pour la période 2008-2018, le renouvellement et le développement du parc locatif constitue un enjeu majeur en matière d’habitat à travers les trois orientations thématiques suivantes

 
  • Développer une gamme de logements plus large pour s’inscrire dans la dynamique souhaitée des marchés de l’habitat
  • Favoriser le renouvellement du parc locatif social (réhabilitation, la démolition et la construction)
  • Requalifier et adapter le parc privé

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Habitat Actualité n°137
  Janvier 2014
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