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A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé...
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Habitat Actualité - numéro spécial loi ALUR - 26 mars 2014
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 19 et 20 février 2014, elle comporte 175 articles qui touchent de manière significative différents domaines du logement. Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
Professionnels de l’immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014
Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014 (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 Ce décret modifie les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par l’augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones les moins tendues.
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Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs (arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - 08.08.2014 Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
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Décret annuel d’encadrement des loyers (décret du 30.7.14 : JO du 31.7.14) - Analyse juridique - 31.07.2014
Il s’applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.
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Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique (décret et arrêtés du 16.7.14 : JO du 18.7.14) - Analyse juridique - 18.07.2014
Ces textes conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro et du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable, l’octroi de ces aides publiques au recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). 
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Accession sociale en zone ANRU : actualisation 2014 des plafonds de ressources et de prix de vente (arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 04.02.2014
Pour bénéficier de la TVA réduite dans les quartiers "ANRU", l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources  et le logement doit respecter des conditions de prix.
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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014
Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néammoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.
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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013
Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 concernent plusieurs secteurs du logement
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Indicateur des taux au 4ème trimestre 2013 - Eclairage - 1.12.2013
L'indicateur des taux au 15 novembre vient confirmer la hausse modérée des taux sur les prêts immobiliers pressentie au trimestre précédent. Dès lors, un ménage de 4 personnes qui souhaite accéder à la propriété sur Angers Loire Métropole (ALM) doit gagner au minimum 2 900 €/mois pour acquérir une maison neuve...
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Un point sur... Les loyers de relocation du parc privé en Maine et Loire en 2013 - Etude - 20.09.2013 - Un marché locatif en phase de détente.
La récente conjoncture a montré un développement intense de la construction sur Angers Loire Métropole, spécialement en petits logements. Cette production neuve, jugée excédentaire par certains observateurs, aurait-elle eu un effet modérateur sur le niveau des loyers ?
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Un point sur... Le Prix des maisons en Maine et Loire en 2012 - Etude - 30.09.2013 - Stagnation ou baisse des prix ?
Il apparaît aujourd'hui plus clairement que la propriété pour tous est sans doute une chimère. Mais le rêve de posséder sa maison reste malgré tout la situation idéale en matière de logement pour une forte majorité de ménages, en France comme en Anjou.
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Nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013 - Analyse juridique - 17.09.2013
Les plus-values de cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 répondent à un nouveau régime d’imposition. Tout d’abord, les abattements pour durée de détention permettant la détermination du montant imposable sont modifiés. Ensuite, un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué pour les cessions réalisées du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
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L'ADIL 49, vous présente la 6ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE sur le thème du Marché Locatif en Maine et Loire- Oct. 2012
Dans le Plan Départemental de l’Habitat approuvé par l’État et le Département pour la période 2008-2018, le renouvellement et le développement du parc locatif constitue un enjeu majeur en matière d’habitat à travers les trois orientations thématiques suivantes

 
  • Développer une gamme de logements plus large pour s’inscrire dans la dynamique souhaitée des marchés de l’habitat
  • Favoriser le renouvellement du parc locatif social (réhabilitation, la démolition et la construction)
  • Requalifier et adapter le parc privé

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Habitat Actualité n°139
  Juillet 2014
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