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A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé...
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Un Point Sur... La densification des maisons en Maine et Loire / Etude de l'ADIL 49 / Septembre 2014
En Maine et Loire, l'objectif d'une gestion économe des sols constitue l'un des axes fort de la politique départementale de l'habitat . Après plus d'une décennie de réformes en faveur de la préservation des espaces naturels et agricole, force est alors de constater que la densification des maisons est à l'oeuvre dans notre département.
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Renforcement du PTZ à compter du 1er octobre 2014 (décrets du 1.8.14 : JO du 6.8.14 et du 30.09.14 : JO du 1.10.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 mise à jour le 1.10.14
Dans le cadre du Plan de relance pour la construction, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er octobre sont modifiées.
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Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.14 / Nouveaux prix plafonds en 2015 [accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM] (arrêté du 30.9.14 : JO du 1.10.14) - Analyse juridique - 01.10.2014
Cet arrêté aligne à compter du 1er octobre 2014 les plafonds de ressources pour l’éligibilité aux Prêts d’Accession Sociale (PAS) sur ceux du PTZ. Il modifie également les plafonds de prix communs au dispositif PSLA, à l’accession sociale en zone ANRU et aux opérations d’accession HLM.
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Silence vaut accord (loi 12.11.13 : JO du 13.11.13 / décrets du 23.10.14 : JO du 1.11.14 / circulaire du 12.11.14) - 07.11.14
À compter du 12 novembre 2014, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur une demande vaut acceptation, sauf dispositions contraires prévues par la loi du 12 novembre 2013. La loi a également prévu que des décrets pouvaient modifier ce principe concernant certaines décisions. Les décrets du 23 octobre 2014 fixent ces exceptions et les cas pour lesquels le délai, avant tacite acceptation est différent de deux mois.
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Indicateur des taux au 14 novembre 2014 - Eclairage - Des taux d'intérêt toujours plus bas.
Dans le sillage des taux obligataires d'État, les taux des prêts immobiliers aux particuliers ont encore baissé permettant d'obtenir des taux fixes inférieurs à 2,5 % sur 15 ans pour les offres les plus basses. L'écart entre ces offres et les offres analogues les plus hautes est également au plus bas
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Habitat Actualité - numéro spécial loi ALUR - 26 mars 2014
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 19 et 20 février 2014, elle comporte 175 articles qui touchent de manière significative différents domaines du logement. Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Professionnels de l’immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014
Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014 (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 Ce décret modifie les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par l’augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones les moins tendues.
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Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs (arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - 08.08.2014 Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
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Décret annuel d’encadrement des loyers (décret du 30.7.14 : JO du 31.7.14) - Analyse juridique - 31.07.2014
Il s’applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.
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Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique (décret et arrêtés du 16.7.14 : JO du 18.7.14) - Analyse juridique - 18.07.2014
Ces textes conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro et du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable, l’octroi de ces aides publiques au recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). 
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Un point sur... Les loyers de relocation du parc privé en Maine et Loire en 2013 - Etude - 20.09.2013 - Un marché locatif en phase de détente.
La récente conjoncture a montré un développement intense de la construction sur Angers Loire Métropole, spécialement en petits logements. Cette production neuve, jugée excédentaire par certains observateurs, aurait-elle eu un effet modérateur sur le niveau des loyers ?
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Un point sur... Le Prix des maisons en Maine et Loire en 2012 - Etude - 30.09.2013 - Stagnation ou baisse des prix ?
Il apparaît aujourd'hui plus clairement que la propriété pour tous est sans doute une chimère. Mais le rêve de posséder sa maison reste malgré tout la situation idéale en matière de logement pour une forte majorité de ménages, en France comme en Anjou.
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L'ADIL 49, vous présente la 6ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE sur le thème du Marché Locatif en Maine et Loire- Oct. 2012
Dans le Plan Départemental de l’Habitat approuvé par l’État et le Département pour la période 2008-2018, le renouvellement et le développement du parc locatif constitue un enjeu majeur en matière d’habitat à travers les trois orientations thématiques suivantes

 
  • Développer une gamme de logements plus large pour s’inscrire dans la dynamique souhaitée des marchés de l’habitat
  • Favoriser le renouvellement du parc locatif social (réhabilitation, la démolition et la construction)
  • Requalifier et adapter le parc privé

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Habitat Actualité n°141
  Novembre 2014
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