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A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé...
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L'ADIL 49, vous présente la 7ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE départemental de l'habitat portant sur le logement des séniors en Maine et Loire - Janvier 2016.
Notre département est à l'aube d'une transition démographique d'ampleur : on y comptera chaque année, en moyenne, 3 200 séniors supplémentaires. Le Maine-et-Loire est-il en capacité de faire face au vieillissement de sa population ? Les places d'hébergements en EHPAD et maisons de retraite sont-elles en nombre suffisant ? Quels travaux d'adaptation entreprendre pour se maintenir le plus longtemps possible dans son logement ?
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> Les autres lettres de l'Observatoire départemental de l'habitat
> Toutes les publications de l'ADIL 49


Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : mesures liées au logement (loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15) - Analyse juridique 22.01.16
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie. Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie, notamment via la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services, et à mieux prendre en compte leurs besoins.
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Un point Sur... Les primo-accédants en Maine et Loire en 2012-2014
P
ermettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire de leur logement, c'est l'objectif affiché de la campagne nationale sur le renforcement du prêt à taux zéro qui vient de démarrer. Il faut dire en effet qu'en Maine et Loire, le marché de la maison neuve a atteint son plus bas niveau depuis 22 ans. Dans le même temps, on assiste à un recul encore plus prononcé de la primo-construction dont le taux se contracte...
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Un point Sur... Les Expulsions locatives en Maine et Loire en 2014
1 324 baux ont été résiliés par décision de justice en 2014 en Maine et Loire. Le système de détection précoce des impayés de loyer va très prochainement s'enrichir du signalement des commandements de payer à la CCAPEX par les huissiers de justice...
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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.
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Modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrage (arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16) - Analyse juridique - 19.1.16
Le présent arrêté fixe le modèle d’attestation que les constructeurs doivent présenter pour justifier de leurs obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage.
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Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15 Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.
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Sociétés d’habitat participatif : modalités de fonctionnement (décret du 21.12.15 : JO du 23.12.15) - Analyse juridique - 28.12.15
Pris en application de l’article L.200-11 du Code de la construction et de l’habitation, le décret du 21 décembre 2015 définit les modalités de fonctionnement (communes et spécifiques) des deux types de sociétés d'habitat participatif créés par la loi du 24 mars 2014.
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Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15
Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.
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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015
Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.
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Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015
Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs prévu par l’article 85 de la loi ALUR en cas de non-décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. Il prévoit les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.
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Indicateur des taux au 14 novembre 2014 - Eclairage - Des taux d'intérêt toujours plus bas.
Dans le sillage des taux obligataires d'État, les taux des prêts immobiliers aux particuliers ont encore baissé permettant d'obtenir des taux fixes inférieurs à 2,5 % sur 15 ans pour les offres les plus basses. L'écart entre ces offres et les offres analogues les plus hautes est également au plus bas
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Un point sur... Le Prix des maisons en Maine et Loire en 2012 - Etude - 30.09.2013 - Stagnation ou baisse des prix ?
Il apparaît aujourd'hui plus clairement que la propriété pour tous est sans doute une chimère. Mais le rêve de posséder sa maison reste malgré tout la situation idéale en matière de logement pour une forte majorité de ménages, en France comme en Anjou.
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Le PTZ au 1.01.2016
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