Le logement des personnes défavorisées... Un an près la mise en oeuvre du Plan Départemental de l’Habitat, cette deuxième lettre de l’observatoire de l’habitat fera le bilan d’une première année d’activité au regard des objectifs du PDH et à travers le prisme du logement des personnes défavorisées.
Cette lettre de l’observatoire comprend trois grandes parties :
Des éléments d’actualités sur le dynamisme démographique du Maine-et-Loire et l’activité de construction de logements face à la crise
Il s’agit d’un arrêté attendu qui redéfinit le classement des communes en zones A, B1, B2 et C applicable à un certain nombre de dispositifs, notamment le dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif.
Loi de simplification du droit - 15/05/2009 La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures est parue au journal officiel du 13 mai 2009. Elle reprend et complète les objectifs de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et vise à supprimer les ambiguités des textes applicables, à rendre les règles juridiques plus cohérentes entre elles et à améliorer la clarté du langage utilisé. Lire la suite...
Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2008 - 27/04/2009 Près de 12 000 projets d'accession ont été étudiés en 2008 dans les ADIL, soit 2 000 de moins qu'en 2007. Dans un contexte de fort ralentissement du marché immobilier, cette baisse est logique. En effet, malgré l'amorce d'une diminution, les prix des logements restent élevés et les taux d'intérêt ont continué à augmenter pendant la majeure partie de 2008; Télécharger l'étude au format pdf... Télécharger les pages Maine et Loire...
Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi du 25.3.09 : JO du 27.3.09) - 27/03/2009 Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement : l’accession sociale à la propriété, l’urbanisme et l’offre foncière, l’investissement locatif et le conventionnement, l’accès au logement locatif, le logement social, les rapports locataires-propriétaires, le logement des personnes défavorisées, l’habitat indigne, la prévention des expulsions, la copropriété, les acteurs du logement ... Lire la suite ...
