Jean-François BONSERGENT, Président Jack DUPE, Directeur Les membres du Conseil Et toute l'équipe de l'ADIL du Maine et Loire Vous souhaitent une très bonne année...
Au 28 Janvier 2010, la 3ème LETTRE de L'OBSERVATOIRE de l'Habitat, réalisée conjointement par l'ADIL, le Conseil Général et la DDT, traite principalement des conditions d'habitat dans le parc existant et de la problématique de l'habitat indigne.
Au-delà de ce thème central, sont développés des éléments d'actualité des marchés de l'habitat en Maine et Loire...
Recensement et vieillissement de la population
Accession sociale à la propriété : regards sur un retournement de conjoncture, le “nouvel ordre des prix” et la poursuite de l'étalement urbain...
La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative 2009 (lois du 30.12.09 : JO du 31.12.09) - A jour au 4/01/2010. Aménagements du dispositif « Scellier » et du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements, prorogation du PTZ pour trois ans, ou encore la diminution progressive du taux du crédit d’impôt pour intérêts d’emprunts pour les logements non BBC et bien d'autres mesures concernant le logement. Lire la suite...
Prêt à 0 % dans le neuf / Offres de prêt émises en 2010 (décret du 30.12.09 : JO du 31.12.09) - Analyse juridique - A jour au 4/01/2010. La mesure de doublement du PTZ qui concerne le neuf est prorogée de manière identique jusqu’au 30 juin 2010. A compter du 1er juillet 2010, ces opérations bénéficient d’un PTZ augmenté de moitié par rapport au dispositif en vigueur avant le 15 janvier 2009. Les durées de remboursement qui ont été allongées en 2009 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010. Lire la suite...
Travaux d'économie d'énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges(Décrets et Arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09) - A jour au 26/11/2009. La loi MLLE du 25 mars 2009 (art 119) a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie. Les deux décrets et arrêtés du 23 novembre précisent respectivement les conditions d’application de cette participation dans le parc privé et dans le parc social. Lire la suite...
Cumul possible d'une caution et d'une assurance locative pour les étudiants ou apprentis (loi du 24.11.09 : JO du 25.11.09) - Analyse juridique - 26/11/2009 Lire la suite...
Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 % (décrets du 27.10.09 : JO du 28.10.09) - A jour au 30/11/09 Un nouveau cas de majoration du PTZ, d’un montant maximum de 20.000 € a été prévu par la loi de finances pour 2009 (art 100). Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005. L'arrêté du 30 novembre 2009 précisant les modalités de fourniture des justificatifs est paru. Lire la suite...
Investissements locatifs “Robien recentré” et “Borloo neuf” - 16/10/2009 La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 (JO du 28.12.08) et la loi MLLE du 25 mars 2009 (JO du 27.3.09) ont aménagé le régime des dispositifs d’investissement locatif «Robien recentré» et «Borloo neuf» sur plusieurs points. Cette instruction commente ces modifications récentes. Elle apporte par ailleurs une mesure d’assouplissement du délai de mise en location des logements. Lire la suite...
Vous et l'Agent Immobilier... une réédition ANIL/FNAIM
Il existe actuellement en France 35 000 agents immobiliers qui interviennent dans environ 60% des 700 000 transactions immobilières et 50% des location réalisées chaque année. Pour accompagner les acquéreurs, vendeurs... dans leurs démarches, l’ANIL et la FNAIM ont réédité la brochure Vous et l’Agent Immobilier... Elle précise la réglementation spécifique à la profession, les droits et obligations du client vis-à-vis de l’agent immobilier et réciproquement...
Mobiliser le parc existant en direction des jeunes : colocation et régime de location adaptés-31 août 2009 Cet enjeu identifié par le groupe de travail piloté par le cabinet Habitat et Ville sur le logement des jeunes en Maine et Loire est ici étudié dans sa composante juridique. La pratique qui consite à rechercher des solutions nouvelles leur permettant d'accéder à un logement de loyer abordable à tendance à se développer. Ainsi, lorsqu'ils sont étudiants, les jeunes seraient près de 6% à occuper un logement sous le statut de la colocation (en source OVE-enquête 2006). L'analyse se propose d'établir un inventaire des textes et des solutions dégagées par la jurisprudence tout en appellant de ses voeux une intervention législative... Lire la suite...
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement - 06/08/2009 La loi du 3 août 2009 constitue la première étape de la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement. Elle fixe les grands objectifs de réduction et de consommation d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre...Lire la suite...
Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession (décrets et arrêté du 20.5.09 : JO du 24.5.09) La mise en place effective du Pass-foncier® sous forme de prêt à remboursement différé instituée par la loi du 25 mars 2009 nécessitait des textes d’application pour déterminer notamment les conditions d’application du bénéfice de la TVA à taux réduit et les caractéristiques du prêt à remboursement différé. Ils sont parus au JO du 24 mai 2009... Lire la suite...
Il s’agit d’un arrêté attendu qui redéfinit le classement des communes en zones A, B1, B2 et C applicable à un certain nombre de dispositifs, notamment le dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif.
