A la veille de la rentrée universitaire, quelles sont les principales précautions en matière de location d'un logement vide ou meublé... Lire la suite...
Réforme de l'accession/PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012 Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières. Lire la suite...
Loi de finances pour 2012/Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (LFI 2012-LFR 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011 Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières... Lire la suite...
Travaux sur constructions existantes / simplification des formalités (décret du 5.12.11 : JO du 7.12.12) - Analyse juridique - 7.12.2011 La surface hors oeuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, soumises à la procédure de déclaration préalable, passe de 20 à 40 m² dans les communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Lire la suite...
Taxation des plus-values / loi de finances rectificative pour 2011 (loi du 19.9.11 : JO du 20.9.11) - Analyse juridique - 20.9.11 La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie le régime de la taxation des plus-values immobilières et augmente le taux des prélèvements sociaux Lire la suite...
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession (décret du 16.8.11 : JO du 18.8.11) - Analyse juridique - 18.8.11 Le décret du 16 août 2011 adapte les conditions de mise en œuvre du prêt social location-accession (PSLA) pour remédier aux difficultés de commercialisation des programmes par les opérateurs, notamment les bailleurs sociaux Lire la suite...
Constat d’abandon et reprise d’un logement loué (décret du 10.8.11 : JO du 12.8.11) - Analyse juridique - 12.8.2011 Ce décret précise les modalités de la procédure d'expulsion simplifiée en cas d'abandon du logement par le locataire ainsi que la reprise du logement par le bailleur. Lire la suite...
Loi de finances rectificative pour 2011 (loi du 29.7.11 : JO du 30.7.11) - Analyse juridique - 1.8.2011 La loi de finances rectificative pour 2011 réforme la fiscalité du patrimoine. Quelques-unes de ses dispositions intéressent directement le domaine du logement. Lire la suite...
Le Logement des jeunes en Maine et Loire / 5ème LETTRE de l'OBSERVATOIRE de l'Habitat - Juin 2011 réalisée sous maîtrise d'oeuvre ADIL 49. L’habitat des jeunes constitue une priorité au regard de la situation démographique du Maine-et-Loire avec un tiers de personnes de moins de 25 ans. La présente lettre de l’observatoire permet de faire un état des lieux de la situation du logement des jeunes, en ouvrant des perspectives d’actions et de réflexions favorisant de meilleures réponses à cette priorité départementale. Au sommaire :
Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation (décret du 25.7.11 : JO du 27.7.11) - Analyse juridique - 28.7.2011 L’installation de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques et le stationnement des vélos sont facilités dans les immeubles (loi du 12.7.10). Le décret du 25 juillet 2011 en fixe les modalités. Lire la suite...
PSLA et PLI / plafonds de loyers / nouvelle zone A bis (arrêtés du 26.5.11 : JO du 1.6.11) - Analyse juridique - 1.6.2011 La zone A bis redéfinie en décembre 2010 pour le dispositif fiscal Scellier s’applique à compter du 1er juin 2011 aux plafonds de fraction locative des opérations en Prêt social location-accession et aux plafonds de loyers des Prêts locatifs intermédiaires. Lire la suite...
Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi du 17.5.11 : JO du 18.5.11) - Analyse juridique - 18.5.2011 Cette loi touche des aspects très divers dont certains intéressent le logement : congé avec préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA, conventionnement Anah, conventions d'utilité sociale (CUS), contrat préliminaire et condition suspensive d’obtention du prêt, travaux de suppression d’exposition au plomb… Lire la suite...
Le bail emphythéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ? - Etudes - 17.5.2011 Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ? Dans quelle mesure le recours au bail emphytéotique permet-il d’abaisser le seuil de revenu nécessaire pour accéder à la propriété dans les villes où le prix des logements est le plus élevé. Lire la suite...
Logement locatif social / demande de logement et nouveau système d’enregistrement (arrêté du 28.3.11 : JO du 6.4.11) - Analyse juridique - 6.4.2011 Les démarches des personnes qui cherchent un logement social sont simplifiées : leur demande pouvait être effectuée au moyen d’un formulaire unique depuis le 1er octobre 2010. A compter du 28 mars 2011, celui-ci devient obligatoire. Lire la suite...
Le guide des aides à l'accession - Etude - 29.03.11 L'entrée en vigueur du PTZ + va contraindre nombre de collectivités locales à redéfinir leurs propres modalités d'intervention en faveur de l'accession à la propriété : en effet, l'attribution d'une aide locale à une opération neuve est désormais sans influence sur le montant des aides nationales dont elle peut bénéficier ; les ADIL étant fréquemment sollicitées par les collectivités locales qui souhaitent intervenir dans ce domaine, ce guide est destiné à accompagner leur démarche Lire la suite...
Marché transparent, marché pacifié ? Le rôle des miroirs de loyers en Allemagne - Eclairages - 18.2.2011 En matière de logement, l’Allemagne fait figure d’exception : elle n’a connu ni l’augmentation des prix, ni l’envol des loyers observés dans la majorité des pays développés au cours de la décennie qui a précédé la crise financière. Lire la suite...
Il s’agit d’un arrêté attendu qui redéfinit le classement des communes en zones A, B1, B2 et C applicable à un certain nombre de dispositifs, notamment le dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif.
La France vit en permanence ou presque en état de crise du logement, au moins depuis la fin de la première guerre mondiale. L’expression n’a jamais cessé... Lire la suite...
La loi renforce la protection du consommateur pour prévenir le surendettement. Elle transpose en droit interne la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs et réforme la procédure du surendettement et touche sur certains points l’activité des intermédiaires de crédit, les engagements de garantie, la publicité sur les dispositifs d’investissement locatif... Lire la suite...
